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Code des juridictions financières - 2018

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code des juridictions financières - 2018

Code des juridictions financières - 2018

Annotations, commentaires, jurisprudence

- Collection Codes

1400 pages, parution le 12/12/2018 (4eme édition)

Résumé

À jour au 1er octobre 2018, ce code réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la Cour des comptes, aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux institutions associées telle la Cour de discipline budgétaire et financière.

Depuis 2013, de nombreux textes ont modifié ce code, comme l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 et le décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 visant à adapter le code aux évolutions des missions des juridictions financières. Par ailleurs, les évolutions jurisprudentielles ayant un impact direct sur l'organisation et les procédures des juridictions financières se trouvent rassemblées, harmonisées et mises à jour.

Les lecteurs trouveront toutes les informations essentielles sur les pratiques des juridictions financières, de même que l'ensemble de la jurisprudence développée à leur propos, sans oublier des annexes. Les objectifs des auteurs sont tant pratiques que scientifiques, et l'ouvrage se veut utile tout autant aux contrôleurs qu'aux contrôlés, aux gestionnaires qu'aux juristes, aux praticiens qu'aux chercheurs.

Les plus de l'ouvrage :

  • Ouvrage de référence, ce code propose des commentaires exhaustifs des articles
  • Il propose également une vision pédagogique et pratique de la législation

Pour qui ? :
Cet ouvrage s'adresse tant aux contrôleurs qu'aux contrôlés, aux gestionnaires qu'aux juristes, aux praticiens qu'aux chercheurs.

L'auteur Matthieu Conan

Matthieu Conan, professeur de droit public à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense.

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Sommaire

  • Partie législative
    • Livre 1 : La Cour des comptes
    • Livre 2 : Les chambres régionales et territoriales des comptes
    • Livre 3 : Les institutions associées à la Cour des comptes
  • Partie réglementaire
    • Livre 1 : La Cour des comptes
    • Livre 2 : Les chambres régionales et territoriales des comptes
    • Livre 3 : Les institutions associées à la Cour des comptes
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Caractéristiques techniques du livre "Code des juridictions financières - 2018"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Matthieu Conan
Collection Codes
Parution 12/12/2018
Édition  4eme édition
Nb. de pages 1400
Format 14 x 20
Couverture Relié
Poids 1096g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281133189
ISBN13 9782281133189

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