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Code du sport 2020-2021, annoté et commenté - 15e ed.

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code du sport 2020-2021, annoté et commenté - 15e ed.

Code du sport 2020-2021, annoté et commenté - 15e ed.

Collection Codes Dalloz

Parution le 14/10/2020

Résumé

L’édition 2019 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière incluant les évolutions très nombreuses de l’année écoulée. Il est à jour notamment:
- de la Loi du 1er août 2019 créant l'Agence nationale du sport et modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024;
- de l’Ordonnance du 2 octobre 2019 procédant à une  réforme de la régulation des jeux d’argent et hasard;
- de Décret du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports;
- du Décret du 13 janvier 2020 relatif au brevet professionnel, au diplôme d’État et au diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport.
Un appendice thématique de textes non codifiés forme un complément nécessaire à la compréhension de la matière. De nombreux textes dont le code mondial antidopage, et la convention nationale collective du sport, le composent (Charte olympique, Code de l'arbitrage international et Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, Code mondial antidopage…).
L’ensemble du code est enrichi d’annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs.

Caractéristiques techniques du livre "Code du sport 2020-2021, annoté et commenté - 15e ed."

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Éditeur(s) Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 14/10/2020
Format 12.8 x 19.3
Poids 1157g
EAN13 9782247196555

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