Code essentiel - code de la médiation 2020

À jour au 1er septembre 2020

Catherine Delforge, Pierre-Paul Renson - Collection Lsb. p.larc.the

Parution le 25/03/2020

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Résumé

Le Code de la médiation est une première dans le domaine de la médiation. Pratique et accessible à tous, il renferme les principales dispositions européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur. Il constitue ainsi un outil indispensable tant pour les prescripteurs de la médiation, que pour les praticiens et les candidats médiateurs agréés. Cette édition comprend, entre autres, la directive européenne du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, les dispositions pertinentes du Code judiciaire relatives à la médiation, ainsi que les décisions adoptées, depuis sa création, par la Commission fédérale de médiation en ce qui concerne les centres de formation à la médiation, les conditions relatives à l’agrément des médiateurs et les règles déontologiques qui leur sont applicables.

L’édition intègre par ailleurs, pour ce qui concerne le Code judiciaire, récemment modifié, une version des dispositions qui sont applicables au 1^er septembre 2018, suivie d’une version des dispositions qui le seront au 1^er janvier 2019, date ultime de l’entrée en vigueur complète des récentes réformes.

L'auteur - Catherine Delforge

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L'auteur - Pierre-Paul Renson

Avocat spécialiste en droit des biens, médiateur agréé en matière civile et commerciale, membre de la Commission fédérale de médiation, coordinateur scientifique des formations en médiation au sein d’AVOCATS.BE.