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Code pénal

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code pénal

Code pénal

Edition 2005

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

2500 pages, parution le 16/02/2005

Résumé

Cette 102e édition du Code Pénal Dalloz est marquée une nouvelle fois par une intense activité législative :

  • la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France qui réforme profondément le statut des étrangers issu de l'ordonnance dl 2 novembre 1945;
  • la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. dite Perben Il, qui a modifié directement plus de 80 articles du code notamment en matière de peines, de responsabilité pénale des personnes morales, de sanction des infractions ou de délits de presse...

Comme dans les éditions précédentes, les textes légaux sont rigoureusement a jour, et suivis de leur ancienne version chaque fois que c'est nécessaire; les annotations jurisprudentielles sont actualisées et distribuées sous les articles en développements structurés. Un appendice abondant enrichit largement la matière pénale, l'étendant notamment vers le droit pénal des affaires.

L'auteur Collectif Dalloz

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Sommaire

  • Partie Législative
    • Circulaire "bioéthique" du 19 janvier 1995
  • Partie Réglementaire
    • "Décrets d'adaptation" du 29 mars 1993 et du 25 février 1994
  • Appendice
    • Tables de correspondance avec l'ancien Code pénal
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Caractéristiques techniques du livre "Code pénal"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 16/02/2005
Nb. de pages 2500
Format 15 x 20
Couverture Relié
Poids 1120g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247057245

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