Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Code rural et de la pêche maritime 2020

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code rural et de la pêche maritime 2020

Code rural et de la pêche maritime 2020

Code forestier

- Collection Codes Bleus

3270 pages, parution le 11/06/2020 (16eme édition)

Résumé

Textes à jour au 10 mars 2020.

Cette 16e édition intègre notamment :

  • la loi du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France ;
  • le décret et l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utillsation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation ;
  • l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du Code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne ;
  • l'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole ;
  • la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et l'ordonnance et le décret du 18 septembre 2019 pris en application de la loi du 23 mars 2019.

L'auteur Hubert Bosse-Platière

Hubert Bosse-Platière est professeur à l'université de Bourgogne.

Autres livres de Hubert Bosse-Platière

Caractéristiques techniques du livre "Code rural et de la pêche maritime 2020"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Hubert Bosse-Platière
Collection Codes Bleus
Parution 11/06/2020
Édition  16eme édition
Nb. de pages 3270
Format 14 x 20
Couverture Relié
Poids 1370g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711033027
ISBN13 978-2-7110-3302-7

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ d'un million de livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925