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Déontologie notariale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Déontologie notariale

Déontologie notariale

- Collection Expertise notariale

294 pages, parution le 10/12/2019 (4eme édition)

Résumé

Les règles de déontologie notariale constituent un patrimoine précieux dont la connaissance est une impérieuse nécessité pour tous ceux qui embrassent ou aspirent à embrasser la profession de notaire. Or, la connaissance de ces règles n'est pas des plus faciles. Il n'y a pas, à proprement parler, de Code de déontologie notariale ; la déontologie notariale est en effet le fruit de textes dispersés et d'usages parfois séculaires, dont l'accès n'est pas simple. L'ambition de cet ouvrage est ainsi de promouvoir ces règles afin d'éclairer les étudiants qui souhaitent rejoindre le notariat, par la voie professionnelle ou universitaire, et de donner une base de travail fiable et synthétique aux notaires en fonction.
Cette quatrième édition est à jour du décret n° 2019-257 du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels qui a autorisé la sollicitation personnalisée. Elle intègre également les dernières décisions en matière, notamment, de responsabilité ou de discipline.
La connaissance des règles de déontologie notariale, qui s'imposent aux notaires et à leurs collaborateurs, apparaît plus que jamais nécessaire à l'heure de l'augmentation des effectifs du notariat et du développement de la concurrence que celle-ci induit. En effet, la déontologie notariale fait partie intégrante de l'identité du notaire. Il ne faudrait donc pas que les évolutions de l'environnement au sein duquel la profession évolue s'accompagnent d'une dilution de ses valeurs fondamentales, valeurs qui reposent, pour une part non négligeable, sur le statut d'officier public.
La pérennité de ce statut, gage de sécurité et de qualité pour les usagers du service public notarial, passe ainsi par l'élaboration d'outils pédagogiques destinés à prévenir les comportements susceptibles de nuire tant à la clientèle, qu'à la profession tout entière. La juste connaissance des règles de la déontologie notariale étant le gage de l'unité morale de la profession, cet ouvrage se veut un guide pratique auquel chaque notaire pourra se référer pour mener à bien sa mission.
Préface Jean-François Humbert

L'auteur Jean-François Sagaut

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L'auteur Mathias Latina

Mathias Latina est Professeur à l'Université du Littoral (Boulogne-sur-Mer).

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Caractéristiques techniques du livre "Déontologie notariale"

  PAPIER
Éditeur(s) Defrénois
Auteur(s) Jean-François Sagaut, Mathias Latina
Collection Expertise notariale
Parution 10/12/2019
Édition  4eme édition
Nb. de pages 294
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 436g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782856233412

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