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Droit de la construction

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit de la construction

Droit de la construction

- Collection Les mémentos

192 pages, parution le 26/10/2006 (8eme édition)

Résumé

Le droit de la construction peut être conçu de différentes manières. Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître de l'ouvrage et les réalisateurs d'ouvrages (architectes, entrepreneurs, etc.). Pour d'autres, il conviendrait seulement d'adjoindre à ces règles celles, largement spécifiques au droit français, applicables aux promoteurs immobiliers.

Ce Mémento part d'une conception plus large. Il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.

Cette nouvelle édition actualisée au 15 septembre 2006 tient compte, notamment, des apports de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.

L'auteur Corinne Saint-Alary-Houin

Corinne Saint-Alary-Houin est agrégée des facultés de droit. Elle est professeur à l'Université de Toulouse 1 - Sciences sociales où elle codirige le Centre de droit des affaires (CDA) et de recherche sur les entreprises en difficulté (CRFDIF).

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Sommaire

  • Introduction
  • Le terrain à bâtir
    • L'obtention du terrain
    • L'affectation du terrain à la construction
    • L'adaptation structurelle du terrain au projet de construction
  • L'opération de construction
    • Le montage de l'opération de construction
    • La réalisation de l'opération
  • Index alphabétique
  • Table des matières
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Caractéristiques techniques du livre "Droit de la construction"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Roger Saint-Alary, Corinne Saint-Alary-Houin
Collection Les mémentos
Parution 26/10/2006
Édition  8eme édition
Nb. de pages 192
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 246g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782247068432
ISBN13 978-2-247-06843-2

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