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En finir avec les recours d'urbanisme abusifs

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 14/12/2018

En finir avec les recours d'urbanisme abusifs

En finir avec les recours d'urbanisme abusifs

- Collection Mise au point

64 pages, parution le 24/05/2018

Résumé

Ce livre dénonce ce sport national que sont devenus les recours d'urbanisme. Il propose quatre voies pour les endiguer : accélérer encore le temps de traitement juridictionnel du recours, pour le rapprocher du temps économique de l'opération ; mettre en oeuvre devant le juge judiciaire une juste indemnisation du voisin lésé, qui conduise à raréfier les recours d'urbanisme ; développer une méthode pour que, malgré le contentieux en cours, le chantier puisse démarrer ; enfin, et la proposition est vraiment disruptive, réfléchir à une autre organisation de délivrance des permis de construire et de purge des recours par la médiation administrative et juridictionnelle : une belle perspective inspirée de nos voisins européens.

L'auteur Hélène Cloëz

Autres livres de Hélène Cloëz

L'auteur Olivier Ortega

Avocat associé au sein du cabinet LPA-CGR, Olivier Ortega est diplômé de Sciences-Po et d'HEC Paris. Il est martre de conférences à Sciences-Po Paris et enseigne à l'Université Montpellier I. Il a rédigé pour le compte du Ministère de l'écologie un rapport sur les CPE en mars 2011 ainsi que des modèles de CPE en 2012, et a rendu, en qualité de co-pilote, un rapport sur les Financements innovants de l'efficacité énergétique du Plan Bâtiment Durable en 2013.

Autres livres de Olivier Ortega

L'auteur Philippe Pelletier

Philippe Pelletier, ancien président de l'Agence nationale de l'habitat, enseigne le droit des baux au sein du Master 2 de droit immobilier et de la construction de Paris II.

Autres livres de Philippe Pelletier

Sommaire

  • Quinze ans de réformes
  • Encadrer, accélérer
  • Mieux canaliser
  • Lancer la construction
  • Et si on imitait nos grands voisins ?
  • Nos recommandations
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Caractéristiques techniques du livre "En finir avec les recours d'urbanisme abusifs"

  PAPIER
Editeur(s) Editions PC
Auteur(s) Hélène Cloëz, Olivier Ortega, Philippe Pelletier
Collection Mise au point
Parution 24/05/2018
Nb. de pages 64
Format 12 x 19
Couverture Broché
Poids 82g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9791090148963
ISBN13 979-10-90148-96-3
Noël - Idées Cadeaux

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