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En finir avec les recours d'urbanisme abusifs

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

En finir avec les recours d'urbanisme abusifs

En finir avec les recours d'urbanisme abusifs

Hélène Cloëz, Olivier Ortega, Philippe Pelletier - Collection Mise au point

64 pages, parution le 24/05/2018

Résumé

Ce livre dénonce ce sport national que sont devenus les recours d'urbanisme. Il propose quatre voies pour les endiguer : accélérer encore le temps de traitement juridictionnel du recours, pour le rapprocher du temps économique de l'opération ; mettre en oeuvre devant le juge judiciaire une juste indemnisation du voisin lésé, qui conduise à raréfier les recours d'urbanisme ; développer une méthode pour que, malgré le contentieux en cours, le chantier puisse démarrer ; enfin, et la proposition est vraiment disruptive, réfléchir à une autre organisation de délivrance des permis de construire et de purge des recours par la médiation administrative et juridictionnelle : une belle perspective inspirée de nos voisins européens.

L'auteur - Hélène Cloëz

Autres livres de Hélène Cloëz

L'auteur - Olivier Ortega

Avocat associé au sein du cabinet LPA-CGR, Olivier Ortega est diplômé de Sciences-Po et d'HEC Paris. Il est martre de conférences à Sciences-Po Paris et enseigne à l'Université Montpellier I. Il a rédigé pour le compte du Ministère de l'écologie un rapport sur les CPE en mars 2011 ainsi que des modèles de CPE en 2012, et a rendu, en qualité de co-pilote, un rapport sur les Financements innovants de l'efficacité énergétique du Plan Bâtiment Durable en 2013.

Autres livres de Olivier Ortega

L'auteur - Philippe Pelletier

Philippe Pelletier, ancien président de l'Agence nationale de l'habitat, enseigne le droit des baux au sein du Master 2 de droit immobilier et de la construction de Paris II.

Autres livres de Philippe Pelletier

Sommaire

  • Quinze ans de réformes
  • Encadrer, accélérer
  • Mieux canaliser
  • Lancer la construction
  • Et si on imitait nos grands voisins ?
  • Nos recommandations
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions PC
Auteur(s) Hélène Cloëz, Olivier Ortega, Philippe Pelletier
Collection Mise au point
Parution 24/05/2018
Nb. de pages 64
Format 12 x 19
Couverture Broché
Poids 82g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9791090148963
ISBN13 979-10-90148-96-3

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