Résumé
Ce nouvel ouvrage est consacré aux entreprises en difficulté, plus spécifiquement aux mesures de prévention et aux procédures collectives d’apurement du passif prévues par le Code de commerce (certains aspects relèvent toutefois du Code du travail, d’autres du Code rural et de la pêche maritime).
L’ouvrage est constitué d’une première partie sur les mesures de prévention, d’une seconde sur les procédures collectives au sens strict et enfin d’une annexe. En l’état actuel, seule la liste des tribunaux compétents devrait figurer en annexe (si le décret fixant la nouvelle liste après la fusion des TGI et des TI au sein du Tribunal judiciaire est publié à temps).
L’ouvrage est constitué d’une première partie sur les mesures de prévention, d’une seconde sur les procédures collectives au sens strict et enfin d’une annexe. En l’état actuel, seule la liste des tribunaux compétents devrait figurer en annexe (si le décret fixant la nouvelle liste après la fusion des TGI et des TI au sein du Tribunal judiciaire est publié à temps).
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 11/12/2019 |
| Nb. de pages | 370 |
| Format | 19 x 23.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 578g |
| EAN13 | 9782368934869 |
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