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Entreprises en difficulté

Entreprises en difficulté

Redaction Francis Lefebvre - Collection Dossiers pratiques

370 pages, parution le 13/12/2019

Résumé

Ce nouvel ouvrage est consacré aux entreprises en difficulté, plus spécifiquement aux mesures de prévention et aux procédures collectives d'apurement du passif prévues par le Code de commerce (certains aspects relèvent toutefois du Code du travail, d'autres du Code rural et de la pêche maritime).L'ouvrage est constitué d'une première partie sur les mesures de prévention, d'une seconde sur les procédures collectives au sens strict et enfin d'une annexe. En l'état actuel, seule la liste des tribunaux compétents devrait figurer en annexe (si le décret fixant la nouvelle liste après la fusion des TGI et des TI au sein du Tribunal judiciaire est publié à temps).

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Redaction Francis Lefebvre
Collection Dossiers pratiques
Parution 13/12/2019
Nb. de pages 370
Format 19.2 x 23.2
Couverture Broché
Poids 580g
EAN13 9782368934869

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