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Guide juridique de la propriété forestière privée

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Guide juridique de la propriété forestière privée

Guide juridique de la propriété forestière privée

Régime juridique de la forêt privée - Droits et obligations des propriétaires

- Collection Gestion et organisation

638 pages, parution le 24/10/2013

Résumé

Avec cet ouvrage riche d'informations, le lecteur comprendra les raisons et les contours des règles applicables aux forêts appartenant aux particuliers, au nombre de 3,5 millions. D'un droit très ancien, le droit forestier évolue vers l'encadrement d'une économie forestière intégrée, dans un enjeu de gestion durable des forêts, tentant de concilier l'intérêt général avec les droits des propriétaires privés.

Inédit, ce guide offre les références de la renumérotation complète des articles ainsi que des évolutions au fond du droit du nouveau Code forestier entré en vigueur le 1er juillet 2012 (le 4ème depuis 1827).

Premier du genre, cet ouvrage conjugue transversalement la législation forestière avec le droit rural, le droit de l'environnement, celui de l'urbanisme ou encore les règles fiscales. En sept parties, il permet une vision large des règles juridiques de gestion, de protection et de valorisation des bois et forêts privés. Propriétaires et gestionnaires se trouveront aussi bien informés des contraintes ou obligations qui leur sont imposées que des démarches incitatives soutenues par la planification forestière dans leurs choix de gestion, ou de leur intérêt d'investir ou de mutualiser certaines opérations.

L'auteur Sylvie Marguerite Ducret

L'auteure, Sylvie Marguerite Ducret, possède une longue expérience en gestion forestière augmentée de sa pratique du droit forestier appliqué, ayant été cadre technique et juriste à l'Office national des forêts. Elle est aujourd'hui consultante indépendante et intervenant-expert, en métropole et outre-mer, et formatrice des actifs du secteur rural et forestier, spécialisée en réglementation forestière et en économie des marchés publics et privés de la filière forêt-bois.

Sommaire

  • Eléments historiques expliquant le droit moderne en forêt privée
  • La politique forestière, les instruments de planification et la gestion durable
  • Règles juridiques de gestion forestière, documents, coupes, reboisement, etc.
  • Règles spécifiques aux forêts privées assujetties à des enjeux de protection
  • Gestion foncière de la propriété et modes de regroupement de la forêt privée
  • Economie et fiscalité forestières, aides publiques
  • Infractions forestières et surveillance
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Caractéristiques techniques du livre "Guide juridique de la propriété forestière privée"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions du Puits Fleuri
Auteur(s) Sylvie Marguerite Ducret
Collection Gestion et organisation
Parution 24/10/2013
Nb. de pages 638
Format 14 x 21
Couverture Broché
Poids 920g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782867394911
ISBN13 978-2-86739-491-1

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