Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Jurisprudence électorale parlementaire

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Jurisprudence électorale parlementaire

Jurisprudence électorale parlementaire

Recueil des décisions de l'assemblée nationale (constituante et législative) en matière de vérification de pouvoirs

Alphonse Grün

Parution le 17/02/2016

Résumé

1. Les décisions des assemblées législatives sur les élections de leurs membres ont été recueillies, pour la première fois, d'une manière complète, dans mon ouvrage intitulé Jurisprudence parlementaire. Ce travail, qui a pour point de départ la loi du 19 avril 1831, a été continué, après les élections générales de 1842 et de 1846, par les notices que M. Dalloz a bien voulu insérer dans son recueil périodique de jurisprudence pour ces deux années.

Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Caractéristiques techniques

  NUMERIQUE
Éditeur(s) Collection Xix
Auteur(s) Alphonse Grün
Parution 17/02/2016
Nb. de pages 115
Contenu ePub + Mobi/Kindle
EAN13 9782346046966

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925