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L'abus dans l'exécution du contrat

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'abus dans l'exécution du contrat

L'abus dans l'exécution du contrat

Afef Hasnaoui Chafiaa - Collection Logiques juridiques

Parution le 03/12/2020

Résumé

L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière. L'étude montre que l'abus dans l'exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction faite de l'exercice du droit. Ce constat mène à déterminer la responsabilité qui en découle : celle-ci se déduit de la nature de la faute commise et se spécifie conformément au principe du non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Afef Hasnaoui Chafiaa
Collection Logiques juridiques
Parution 03/12/2020 03/12/2020
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 548g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343212715 9782140165023

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