L'assurance construction
Fondements, régimes juridiques, évolution
Rémi Porte, Albert Caston, François-Xavier Ajaccio - Collection Guides juridiques
Résumé
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance :
- une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs
- une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers.
Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s'écartant progressivement du droit commun de l'assurance.
Organisé en trois parties consacrées à l'historique de la notion, à l'obligation d'assurance décennale et enfin à l'assurance dommages-ouvrage, L'assurance construction permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d'arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L'ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC) et son avenant n° 1.
Les plus de l'ouvrage : - Cet ouvrage est à jour des derniers textes officiels et de la jurisprudence
- Il est illustré de nombreux exemples jurisprudentiels
- Il permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent aux différents intervenants
Pour qui ? : Cet ouvrage de référence s'adresse tant aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu'aux avocats ou magistrats, à qui il offrira les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l'application de la police dommages-ouvrages.
L'auteur Rémi Porte
Autres livres de Rémi Porte
L'auteur Albert Caston
Albert Caston, docteur en droit et avocat a la cour d'appel de Paris, membre du Conseil de l'Ordre, est un specialiste reconnu du droit de la construction.
Autres livres de Albert Caston
L'auteur François-Xavier Ajaccio
Autres livres de François-Xavier Ajaccio
Caractéristiques techniques du livre "L'assurance construction"
| PAPIER | ||
| Éditeur(s) | Le Moniteur | |
| Auteur(s) | Rémi Porte, Albert Caston, François-Xavier Ajaccio | |
| Collection | Guides juridiques | |
| Parution | 24/04/2019 | |
| Édition | 3eme édition | |
| Nb. de pages | 420 | |
| Format | 17 x 24 | |
| Couverture | Broché | |
| Poids | 888g | |
| Intérieur | Noir et Blanc | |
| EAN13 | 9782281133561 | |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine (1)
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ de 700 000 livres disponibles
Nos clients ont également acheté
Dans la même collection
Nouveautés "Finance - Banque - Assurance"
Meilleures ventes "Finance - Banque - Assurance"
Consultez aussi
- Tous les livres de la collection Guides juridiques de l'éditeur Le Moniteur
- Tous les livres de Rémi Porte
- Tous les livres de Albert Caston
- Tous les livres de François-Xavier Ajaccio
- Droit Construction - BTP Immobilier
- Droit Construction - BTP Urbanisme
- Droit Codes - Jurisprudence Codes : Immobilier - Urbanisme - Environnement
- Droit Droit privé Droit fiscal Finance et fiscalité Finance - Banque - Assurance
- Vie pratique Vie de famille Guides pratiques et juridiques pour tous Votre logement
- Entreprise Création d'entreprise Immobilier
