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L'assurance construction

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 17/06/2019

L'assurance construction

L'assurance construction

Fondements, régimes juridiques, évolution

- Collection Guides juridiques

420 pages, parution le 24/04/2019 (3eme édition)

Résumé

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance :

  • une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs
  • une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers.

Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s'écartant progressivement du droit commun de l'assurance.

Organisé en trois parties consacrées à l'historique de la notion, à l'obligation d'assurance décennale et enfin à l'assurance dommages-ouvrage, L'assurance construction permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d'arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L'ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC) et son avenant n° 1.

Les plus de l'ouvrage : - Cet ouvrage est à jour des derniers textes officiels et de la jurisprudence

  • Il est illustré de nombreux exemples jurisprudentiels
  • Il permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent aux différents intervenants

Pour qui ? : Cet ouvrage de référence s'adresse tant aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu'aux avocats ou magistrats, à qui il offrira les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l'application de la police dommages-ouvrages.

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Caractéristiques techniques du livre "L'assurance construction"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Rémi Porte, Albert Caston, François-Xavier Ajaccio
Collection Guides juridiques
Parution 24/04/2019
Édition  3eme édition
Nb. de pages 420
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 888g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281133561

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