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L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs

L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs

- Collection Perspective(s)

246 pages, parution le 11/07/2019

Résumé

La première réforme d'ampleur du droit des obligations depuis l'édiction du Code civil vient d'aboutir avec la ratification de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018.

Les contrats administratifs ne semblent pas avoir été pris en compte par les promoteurs de la réforme, qu'il s'agisse de la Chancellerie, du Parlement, ou des différents projets portés, en leur temps, par d'éminents spécialistes du droit civil.

Pourtant, l'influence du droit civil sur le droit des contrats administratifs est certaine, et ancienne. Bien qu'effectuée par le juge administratif sous réserve d'inventaire, elle révèle l'utilité des règles du droit des obligations pour le droit des contrats administratifs. Les meilleurs spécialistes du droit des contrats administratifs - de droit public comme de droit privé - ont donc accepté de se pencher sur la question de l'influence éventuelle de la réforme du droit des contrats sur le droit administratif.

Seuls les aspects ayant été véritablement modifiés par la réforme ont été étudiés. Ils restent néanmoins exposés dans l'ordre dans lequel ces questions sont présentées dans le Code civil, tant cet ordre s'imposait de lui-même.

Sous la direction de Julien Martin
Les auteurs : Jean-François Brisson, Pascal Combeau, Florence Crouzatier-Durand, Stéphanie Douteaud, Jean-David Dreyfus, Pierre-Yves Gahdoun, Jean Gourdou, Laurent Leveneur, François Lichère, François Llorens, Frédéric Lombard, Julien Martin, Fabrice Melleray, Pierre Mousseron, Laurent Richer, Sébastien Saunier, Déborah Senanedj, Jean-Baptiste Vila.
Préface d'Yves Gaudemet

L'auteur Guillaume Wicker

Guillaume Wicker est professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV.

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Caractéristiques techniques du livre "L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Guillaume Wicker
Collection Perspective(s)
Parution 11/07/2019
Nb. de pages 246
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 384g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711030811
ISBN13 978-2-7110-3081-1

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