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L interet protege en droit de la responsabilite civile

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L interet protege en droit de la responsabilite civile

L interet protege en droit de la responsabilite civile

Collection Bibliothèque de droit privé

482 pages, parution le 26/02/2019

Résumé

A l'heure où la réforme du droit de la responsabilité civile semble imminente, l'expansion de la matière pose question. La crainte d'un enrayement de notre système invite à tout le moins à réfléchir aux moyens propres à contenir l'étendue du droit de la réparation. L'intérêt protégé est parfois envisagé au titre de ces outils de rationalisation. Issu des droits étrangers, il suscite cependant autant d'enthousiasme que de méfiance en droit français.
Les réticences s'estompent lorsqu'on observe que l'intérêt protégé pourrait constituer un instrument utile à la redéfinition des conditions de la responsabilité civile que sont la faute et le préjudice. Actuellement fuyantes, ces conditions ne permettent qu'un filtrage imparfait des demandes en réparation. La précision de leur signification, par référence à la notion d'intérêt protégé, réhabiliterait la dimension sélective de telles exigences.
L'attrait de l'intérêt protégé se révèle également au stade de l'analyse du mode de structuration de la responsabilité civile. Aujourd'hui organisé autour de la summa divisio des responsabilités contractuelle et délictuelle, notre droit laisse progressivement place à la mise en oeuvre d'une protection différenciée des intérêts. Assumée, repensée, cette hiérarchisation des intérêts pourrait porter une rude concurrence à la distinction traditionnelle des ordres contractuel et délictuel, jusqu'à, peut-être, la faire disparaître.

Caractéristiques techniques du livre "L interet protege en droit de la responsabilite civile"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Collection Bibliothèque de droit privé
Parution 26/02/2019
Nb. de pages 482
Format 15.5 x 24
Couverture Broché
Poids 764g
EAN13 9782275060439

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