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La compétence

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La compétence

La compétence

Travaux de l'AFDA - 2

- Collection Colloques et débats

272 pages, parution le 11/12/2008

Résumé

Après La personnalité publique, le deuxième colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) a été consacré à une notion en découlant : la compétence des autorités administratives, c'est-à-dire l'aptitude à agir des personnes publiques. Couramment employée, sa nature et son régime s'avèrent pourtant mal connus.

C'est pourquoi le présent ouvrage tente d'abord de cerner la notion, en la distinguant des notions voisines de pouvoir et de capacité, mais aussi en évaluant les liens qu'elle entretient avec le concept de souveraineté. Elle est également appréhendée dans ses diverses dimensions, temporelle et spatiale, aussi bien à l'extérieur qu'au sein même de l'État. Les travaux ici réunis, d'une grande richesse théorique et pratique, permettent ainsi de renouveler l'étude de nombreux aspects du régime juridique de la compétence que l'on pourrait croire, à tort, connus : principe de spécialité, principe d'indisponibilité, compétence liée et pouvoir discrétionnaire, vice d'incompétence dans le recours pour excès de pouvoir, subsidiarité, technique de la délégation de compétences.

Conformément à ses ambitions, l'AFDA propose ainsi de réexaminer une notion ancienne et fondamentale du droit administratif, à la lumière des savoirs et des méthodes actuels de la recherche juridique.

Les auteurs

M. Audit, O. Beaud, F. Brenet, P. Delvolvé, M. Doat, O. Dubos C. Dumont, E. Maulin, E. Picard, B. Plessix, B. Seiller, J.-F. Théry, G. Tusseau, M. Ubaud-Bergeron, J.-M. Woehrling

L'auteur Collectif Litec

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Sommaire

  • Hommage à Guy Braibant
  • Notion
    • Fondements
    • Dimensions
  • Exercice
    • L'indisponibilité des compétences
    • Compétence liée et pouvoir discrétionnaire
    • L'incompétence
  • Distribution
    • L'aménagement des compétences locales
    • La subsidiarité
    • Les délégations
    • Débat
    • Rapport de synthèse
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Caractéristiques techniques du livre "La compétence"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Collectif Litec
Collection Colloques et débats
Parution 11/12/2008
Nb. de pages 272
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 400g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711013210
ISBN13 978-2-7110-1321-0

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