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La conciliation judiciaire

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La conciliation judiciaire

La conciliation judiciaire

Ariane Conus - Collection Logiques juridiques

Parution le 28/10/2020

Résumé

« Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Il y a près de deux siècles, Balzac soulignait un état d'esprit qui perdure aujourd'hui : une préférence presque aveugle pour un accord consenti plutôt qu'un jugement contraint. Le justiciable aurait le sentiment de moins perdre dans un compromis plutôt que d'aller en justice. Et si, à l'inverse, une forme prise par le procès permettait un bon arrangement ? Cette forme pourrait être celle de la conciliation judiciaire. L'art. 21 du Code de procédure civile confie expressément une mission de conciliation au juge civil. Le législateur (ré)affirme ainsi sa volonté d'intégrer l'amiable dans le fonctionnement de la justice française. Pour autant, la conciliation judiciaire est une notion difficile à appréhender. Concevons-nous suffisamment la conciliation comme l'une des expressions du système judiciaire, et non comme son antithèse ?

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Ariane Conus
Collection Logiques juridiques
Parution 28/10/2020 28/10/2020
Format 13,5 x 21,5 -
Couverture Broché -
Poids 204g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - PDF
ePub
EAN13 9782343213309 9782140161650
9782336912400

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