Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
La loi de sauvegarde des entreprises : quelles procédures ? quelles responsabilités ?

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La loi de sauvegarde des entreprises : quelles procédures ? quelles responsabilités ?

La loi de sauvegarde des entreprises : quelles procédures ? quelles responsabilités ?

- Collection Colloques et débats

118 pages, parution le 18/01/2007

Résumé

Le paysage des procédures collectives a été profondément modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Cet ouvrage a pour objectif d'apporter les premiers éléments de réponse à certaines questions qui vont se poser demain aux praticiens sur l'application de ces nouvelles dispositions.

Le colloque intitulé "La loi de sauvegarde des entreprises : quelles procédures ? quelles responsabilités ?", organisé par le Master 2 Droit des affaires de la faculté de droit de Nantes et par l'Institut de recherche en droit privé le 24 février 2006, a ouvert des pistes de réflexion sur certaines dispositions sensibles de la loi nouvelle.

La première partie de ces travaux, sous la présidence de Jérôme Deharveng, Direction des affaires civiles et du Sceau, dresse un état des nouvelles procédures offertes aux débiteurs dont la qualité se trouve désormais étendue aux professions libérales et indépendantes. Les auteurs se sont interrogés sur le choix de l'outil le mieux adapté pour assurer la sauvegarde de l'entreprise.

La seconde partie, sous la présidence de Daniel Tricot, président de la Chambre commerciale et financière de la Cour de cassation, met l'accent sur les enjeux de la loi nouvelle. L'opportunité pour le débiteur de se placer sous protection judiciaire sans être en état de cessation des paiements, le principe d'irresponsabilité des dispensateurs de crédit désormais posé par la loi et l'immunité offerte au chef d'entreprise dès lors qu'il répond au voeu d'anticipation du législateur sont des dispositions qui, bien que suscitant la perplexité quant à leur réelle portée, constituent de formidables avancées en droit des procédures collectives.

Les auteurs : Sous la direction de V. Martineau- Bourgninaud,
J. Deharveng, M. Germain, P. Hoang, J.-C. Lhommeau, F.-X. Lucas, V. Martineau-Bourgninaud, Ph. Merle, Ph. Reigné, Ph. Roussel-Galle, C. Vincent.

L'auteur Véronique Martineau-Bourgninaud

V. Martineau-Bourgninaud : directrice du Master 2 Droit des affaires de la faculté de droit de Nantes.

Autres livres de Véronique Martineau-Bourgninaud

Sommaire

  • Propos introductifs - Les apports de la loi nouvelle
  • Les apports de la loi nouvelle
    • La prévention et le traitement des difficultés des professions libérales
    • La conciliation : réalité ou poudre aux yeux ?
    • La procédure de sauvegarde - Quand et pourquoi se mettre
    • La cession de l'entreprise : redressement ou liquidation ?
  • Les enjeux de la loi nouvelle
    • La cessation des paiements
    • La responsabilité des créanciers dispensateurs de crédit
    • L'amélioration du sort du chef d'entreprise
    • Les sanctions pécuniaires des dirigeants
    • Propos conclusifs
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "La loi de sauvegarde des entreprises : quelles procédures ? quelles responsabilités ?"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Véronique Martineau-Bourgninaud
Collection Colloques et débats
Parution 18/01/2007
Nb. de pages 118
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 210g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711007547
ISBN13 978-2-7110-0754-7

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925