La responsabilité des constructeurs

Michel Zavaro - Collection Droit et professionnels

256 pages, parution le 19/09/2013 (3^eme édition)

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Résumé

Dans la majorité des cas, les désordres de la construction proviennent des fautes des constructeurs : erreur de conception, plus fréquemment, mise en oeuvre incorrecte des matériaux et, parfois, vice de ces matériaux lancés sur le marché sans essais suffisants. Mais ces désordres ne se révèlent souvent qu'après un certain temps, si long parfois qu'il est difficile, voire impossible, de les imputer aux constructeurs. Il fallait donc trouver un équilibre entre les intérêts du maître de l'ouvrage et ceux des constructeurs ; c'est ce que les auteurs du Code civil ont fait, il y a maintenant deux siècles, avec les articles 1792 et 2270, et l'on en est resté là pendant plus d'un siècle et demi parce que l'équilibre précédemment choisi était raisonnable et que la manière de construire ne changeait guère.

Les soixante dernières années ont connu des bouleversements importants dans la conception, la construction et l'équipement des immeubles. Les habitations sont devenues des produits, répondant à des normes minimales de qualité, auxquels tout le monde doit pouvoir prétendre ; ne parle-t-on pas de droit au logement opposable ? Il en est résulté un déséquilibre entre les exigences des uns et les possibilités des autres, et celui-ci se traduit par une grande instabilité normative. Les textes de 1804 en sont à leur troisième réforme législative d'importance, dont une depuis la première édition de cet ouvrage, tandis que la jurisprudence ne cesse d'évoluer.

La responsabilité des constructeurs est ainsi devenue une matière complexe et d'accès difficile. Praticiens et étudiants se sentent trop souvent désarmés devant les problèmes qu'elle pose. Pourtant l'importance des enjeux, qu'ils soient financiers ou humains, interdit de renoncer.

Cet ouvrage devrait y aider ; il présente l'état du droit positif dans ce domaine très mouvant ; il dépasse le cadre de la responsabilité traditionnelle des constructeurs pour aborder les modalités d'exécution des contrats de construction et traiter de la responsabilité des fournisseurs. Synthèse claire et accessible du droit privé, il ouvre également des fenêtres sur les problèmes que pose la responsabilité des constructeurs en droit public.

L'auteur - Michel Zavaro

Michel Zavaro est président de chambre à la cour d'appel de Paris. Docteur en droit, il a enseigné le droit de la construction en 3e cycle à Nice, Aix-en-Provence et Toulon. Il enseigne toujours à la faculté de droit de Toulon et du Var.

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Sommaire

La responsabilité et les garanties légales attachées à la construction
- Titre 1 : Les garanties légales dans leur contexte de base
- Le contrat
- L'exécution du contrat
- Le dommage
- Titre 2 : La garantie légale en dehors du schéma de base
- L'isolation phonique
- Les débiteurs
- Titre 3 : Le régime des garanties et responsabilités légales
- La présomption de responsabilité
- La réparation
Les responsabilités de droit commun
- Titre 1 : Les responsabilités de droit commun des constructeurs
- Les responsabilités contractuelles de droit commun
- La responsabilité délictuelle
- Titre 2 : La responsabilité des fabricants et fournisseurs de matériaux
- La responsabilité traditionnelle du vendeur
- La responsabilité du fait des produits défectueux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Michel Zavaro
Collection	Droit et professionnels
Parution	19/09/2013
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	256
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	420g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711013036
ISBN13	978-2-7110-1303-6