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La rétroactivité des décisions du juge administratif

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La rétroactivité des décisions du juge administratif

La rétroactivité des décisions du juge administratif

- Collection Etudes juridiques

192 pages, parution le 15/12/2007

Résumé

Le juge administratif, plus encore que son homologue judiciaire, est souvent conduit à poser lui-même les normes au regard desquelles les litiges sont examinés. Elles sont en conséquence inéluctablement rétroactives, ce qui porte atteinte à la sécurité juridique. Prenant acte de cette situation, la Cour de cassation en 2004 s'est reconnue le pouvoir de paralyser, en tant que de besoin, les effets rétroactifs de ses nouvelles solutions jurisprudentielles. Les travaux du colloque organisé à l'Université Paris II en janvier 2006 ont mis en lumière la nécessité que le juge administratif se dote d'une telle possibilité. Leur publication permet ainsi de mieux percevoir la portée de l'importante décision du 16 juillet 2007 par laquelle le Conseil d'État s'est arrogé ce pouvoir.

L'auteur Bertrand Seiller

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Sommaire

  • La rétroactivité du procès
    • Le procès de la rétroactivité
    • Un débat général
    • Décision juridictionnelle et règle jurisprudentielle
    • Rétroactivité et annulation dans l'ordre administratif
    • "Never say never" : post-scriptum comparatif sur la rétroactivité des revirements de jurisprudence
  • Un débat particulier
    • L'initiative des revirements du juge administratif,
    • Les conséquences des revirements de jurisprudence.
    • Le contournement de la rétroactivité
    • Comment aménager la rétroactivité de la justice ? Sécurité juridique, sécurité juridictionnelle, sécurité jurisprudentielle
  • Annexes
    • Jurisprudence administrative
    • Jurisprudence judiciaire
    • Jurisprudence constitutionnelle
    • Jurisprudence européenne
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Caractéristiques techniques du livre "La rétroactivité des décisions du juge administratif"

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Bertrand Seiller
Collection Etudes juridiques
Parution 15/12/2007
Nb. de pages 192
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 385g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717854961
ISBN13 978-2-7178-5496-1

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