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Le beneficiaire effectif

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le beneficiaire effectif

Le beneficiaire effectif

Collection Pratique des affaires

206 pages, parution le 29/05/2018

Résumé

Depuis le 1er avril 2018, de très nombreuses personnes morales, au premier rang desquelles toutes les sociétés immatriculées au registre du commerce et des sociétés (SCI, SARL, SAS, SA, etc.), à l'exception des sociétés cotées, sont soumises à une nouvelle obligation : identifier et déclarer leurs "bénéficiaires effectifs", c'est-à-dire les personnes physiques qui profitent de l'activité de la personne morale ou exercent une influence sur celle-ci.
L'institution de cette obligation a quelque peu surpris la pratique, tant par l'immensité de son champ d'application que par la vigueur des sanctions encourues en cas de non-respect du dispositif, celui-ci étant assorti de sanctions pénales incluant une peine d'emprisonnement.
Identifier les bénéficiaires effectifs d'une entité donnée est une tâche qui se révèle souvent très complexe, car toute une série de situations doivent être appréhendées : détention indirecte de droits sociaux, exercice d'un contrôle conjoint, présence de pactes ou de conventions particulières, incidence du groupe de sociétés, interposition de sociétés étrangères, etc. Ce sont ces multiples difficultés pratiques et théoriques que le présent ouvrage, seul actuellement sur le marché, s'emploie à résoudre.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Joly
Collection Pratique des affaires
Parution 29/05/2018
Nb. de pages 206
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 361g
EAN13 9782306000953

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