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Les défits actuels du droit financier

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les défits actuels du droit financier

Les défits actuels du droit financier

The current challenges of financial law

Alain Couret

Parution le 22/06/2010

Résumé

Le droit financier est en perpétuel mouvement. La crise financière lui a lancé de nouveaux défis. Ces défis actuels sont divers : de nouvelles influences, de nouvelles techniques, de nouvelles contraintes et de nouvelles frontières semblent se dessiner. Des questions essentielles se posent : la régulation, le libéralisme mesuré, le rôle des autorités de surveillance des marchés financiers, la place de l'Europe dans ce mouvement de mondialisation, sa capacité à réagir et à produire la règle de droit à laquelle les juristes sont attachés. Le présent ouvrage offre les éclairages de spécialistes du droit financier, véritable branche du droit en plein essor.

L'auteur - Alain Couret

Alain Couret est professeur à l'université de Paris I Sorbonne.

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Sommaire

  • Les nouvelles influences s'exercant sur le droit financier
    • Marché et justice
    • La défense de la place financière par le régulateur boursier
    • L'empreinte du droit de la consommation sur le droit des sociétés cotées
  • Le droit financier face a l'apparition de techniques nouvelles
    • Le sort des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital face à une réduction de capital à zéro ou du coup d'accordéon au coup de trafalgar
    • La délégation de gestion financière de portefeuille
    • Les applications garanties
  • Les nouvelles contraintes pesant sur le droit financier
    • Contrainte environnementale et création de valeurs
    • La conformité dans les établissements bancaires et financiers
    • Le nantissement de compte-titres confronté au droit des procédures collectives
  • Le droit financier et la question des frontieres : frontieres geographiques, frontieres intellectuelles
    • La détermination de l'autorité compétente dans le droit communautaire des instruments financiers
    • La mobilité des sociétés par transfert de siège au sein de l'union européenne ; un nouvel enjeu pour le droit français
    • Qu'est-ce que l'injunction bond et que peut-on trouver derrière ?
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Joly
Auteur(s) Alain Couret
Parution 22/06/2010
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 704g
EAN13 9782306000182
ISBN13 978-2-306-00018-2

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