Le code des sociétés et des associations
Présentation et premiers commentaires
Collection Les dossiers du journal des tribunaux
398 pages,
parution le 02/10/2019
Résumé
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté le 28 février 2019, et est entré en vigueur le 1er mai suivant.
Ce nouveau Code constitue la plus importante réforme qu'ait jamais connu le droit belge des sociétés. Les règles de base du droit des sociétés ont été remises en question, révisées, simplifiées et rendues plus flexibles à la faveur de cette réforme. L'ensemble des personnes morales de droit privé (sociétés, associations et fondations) sont impactées par cette nouvelle réglementation qui implique des obligations de mise en conformité, mais également diverses opportunités d'optimisation du statut juridique des entreprises.
Le présent ouvrage identifie, dans un style clair et synthétique, les lignes de force de la réforme et les principales innovations mises en oeuvre par le nouveau Code des sociétés et des associations. Il propose également un premier commentaire des nouvelles règles applicables.
Cet ouvrage a finalement l'ambition de permettre au praticien de prendre connaissance aisément du contenu de la réforme, de l'impact et des opportunités du nouveau droit des sociétés et des associations.
Ce nouveau Code constitue la plus importante réforme qu'ait jamais connu le droit belge des sociétés. Les règles de base du droit des sociétés ont été remises en question, révisées, simplifiées et rendues plus flexibles à la faveur de cette réforme. L'ensemble des personnes morales de droit privé (sociétés, associations et fondations) sont impactées par cette nouvelle réglementation qui implique des obligations de mise en conformité, mais également diverses opportunités d'optimisation du statut juridique des entreprises.
Le présent ouvrage identifie, dans un style clair et synthétique, les lignes de force de la réforme et les principales innovations mises en oeuvre par le nouveau Code des sociétés et des associations. Il propose également un premier commentaire des nouvelles règles applicables.
Cet ouvrage a finalement l'ambition de permettre au praticien de prendre connaissance aisément du contenu de la réforme, de l'impact et des opportunités du nouveau droit des sociétés et des associations.
Caractéristiques techniques du livre "Le code des sociétés et des associations"
| PAPIER | ||
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | ||
| Collection | Les dossiers du journal des tribunaux | |
| Parution | 02/10/2019 | |
| Nb. de pages | 398 | |
| Poids | 626g | |
| EAN13 | 9782807916227 | |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine (1)
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ de 700 000 livres disponibles
