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Le code des sociétés et des associations

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le code des sociétés et des associations

Le code des sociétés et des associations

Présentation et premiers commentaires

Collection Les dossiers du journal des tribunaux

398 pages, parution le 02/10/2019

Résumé

Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté le 28 février 2019, et est entré en vigueur le 1er mai suivant.
Ce nouveau Code constitue la plus importante réforme qu'ait jamais connu le droit belge des sociétés. Les règles de base du droit des sociétés ont été remises en question, révisées, simplifiées et rendues plus flexibles à la faveur de cette réforme. L'ensemble des personnes morales de droit privé (sociétés, associations et fondations) sont impactées par cette nouvelle réglementation qui implique des obligations de mise en conformité, mais également diverses opportunités d'optimisation du statut juridique des entreprises.
Le présent ouvrage identifie, dans un style clair et synthétique, les lignes de force de la réforme et les principales innovations mises en oeuvre par le nouveau Code des sociétés et des associations. Il propose également un premier commentaire des nouvelles règles applicables.
Cet ouvrage a finalement l'ambition de permettre au praticien de prendre connaissance aisément du contenu de la réforme, de l'impact et des opportunités du nouveau droit des sociétés et des associations.

Caractéristiques techniques du livre "Le code des sociétés et des associations"

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s)
Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Parution 02/10/2019
Nb. de pages 398
Poids 626g
EAN13 9782807916227

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