Le droit bancaire des etats-unis
Le modèle pour l'europe bancaire ?
David Blache - Collection Droit - Fiscalité
Résumé
Les États-Unis ont une expérience bien plus ancienne que l'Union européenne lorsqu'il s'agit d'organiser l'activité et le contrôle des établissements bancaires et financiers. Le droit bancaire américain est la source majeure d'influence sur le droit bancaire de tous les pays du monde. Toutes les innovations dans les techniques bancaires américaines sont adoptées dans les années qui suivent dans les autres pays industrialisés, quand elles ne sont pas directement exportées par les banques américaines. Ainsi, une très large part des nouvelles techniques bancaires adoptées en France ces trente dernières années est inspirée du droit bancaire ou financier des États-Unis. S'ils constituent depuis plus de deux siècles une union politique de nature fédérale, a priori plus intégrée que l'Union européenne, les États-Unis n'ont pas réellement mis en place un marché bancaire unique. On trouve ainsi dans le droit bancaire des États-Unis une illustration concrète de la plupart des problématiques bancaires aujourd'hui d'actualité en Europe.
Cet ouvrage replace le droit bancaire des États-Unis dans le contexte juridique général d'un État fédéral. Il approfondit plusieurs thèmes, notamment le consumérisme bancaire et l'articulation entre le droit fédéral et les réglementations bancaires des États ("conflits de lois"). L'ouvrage décrit les instruments dont disposent les groupes bancaires étrangers pour s'implanter aux États-Unis et la réglementation bancaire qu'ils doivent respecter pour y développer leurs activités, y compris dans le contexte de l'application future de "l'Accord de Bâle II". Il détaille les méthodes et instruments des autorités bancaires américaines pour prévenir et traiter les faillites des établissements bancaires. Il présente le nouveau cadre de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme issu du Patriot Act de 2001, ainsi que les récentes réformes bancaires de l'année 2006.
Il n'existe aucun livre en français sur le droit bancaire des États-Unis, ni en France ni dans les autres pays de langue française (y compris au Canada). Ce livre s'adresse à tous les professionnels du droit ou de la banque qui cherchent à mieux comprendre le droit bancaire des États-Unis d'Amérique, qu'il s'agisse de professionnels français ou d'autres francophones, du secteur privé ou public (avocats, banquiers et juristes de banque, régulateurs français ou étrangers francophones). Il offre également une ouverture internationale à des étudiants de fin de cycle universitaire en droit bancaire, en finance ou en droit comparé. Grâce à des citations très fréquentes des termes juridiques et bancaires américains, l'ouvrage peut servir d'initiation au vocabulaire bancaire et juridique anglo-américain.
L'auteur - David Blache
David Blache est un praticien expérimenté de la régulation bancaire. Adjoint au Chef du service des Relations européennes à la Banque de France, il est également chargé d'enseignement (Master Pro II Droit bancaire et financier) à la Faculté de droit de Montpellier, en droit bancaire des États-Unis, droit bancaire européen et systèmes interbancaires de paiements et de titres. Il a été juriste à la Banque centrale européenne, au moment de l'introduction de l'euro en 1999.
Autres livres de David Blache
Sommaire
- Historique de la réglementation bancaire aux États-Unis : une histoire de crises bancaires successives
- Les structures du système bancaire et financier des États-Unis aujourd'hui
- Sources du droit et système judiciaire des États-Unis - Application en droit bancaire
- Conditions d'accès à la profession bancaire et d'expansion des banques : agrément et implantation d'agences
- Règles applicables à la banque internationale
- Les autorités de régulation fédérales et étatiques
- Règles pour la protection du consommateur
- Conditions d'exercice de la profession bancaire liées à la supervision aux fins de protection des déposants et de stabilité monétaire
- Les méthodes du contrôle bancaire, le traitement des difficultés individuelles, les sanctions
- Prévention du blanchiment d'argent, lutte contre le financement du terrorisme, Patriot Act 2001
- A. Lois fédérales importantes en matière de droit bancaire
- B. Exemples d'examen d'opérations par les autorités bancaires fédérales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Revue Banque |
| Auteur(s) | David Blache |
| Collection | Droit - Fiscalité |
| Parution | 16/11/2006 |
| Nb. de pages | 376 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 610g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782863254790 |
| ISBN13 | 978-2-86325-479-0 |
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