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Le monopole de l'Etat sur l'expropriation

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le monopole de l'Etat sur l'expropriation

Le monopole de l'Etat sur l'expropriation

422 pages, parution le 15/04/2008

Résumé

Seules les autorités exécutives de l'État exercent le pouvoir d'exproprier. Ce monopole tranche avec la pluralité des acteurs de l'expropriation et détonne par son imperméabilité aux réformes de décentralisation. Assurément, le monopole de l'État plonge ses racines dans l'histoire. Dès l'instant où l'État s'est imposé comme le titulaire de la souveraineté, il attira à lui le droit d'exproprier. En revanche, les fondements constitutionnels déclarés de ce monopole sont plus fragiles. Ni les exigences de l'article 17 de la Déclaration de 1789, ni la jurisprudence constitutionnelle sur l'égalité dans la garantie des droits ne le justifient. Face à cette absence de fondement juridique dégagé, le régime du pouvoir d'exproprier en droit administratif est éloquent. Il révèle un non-dit permanent : ce pouvoir serait par essence régalien. En effet, la jurisprudence a consacré une compétence discrétionnaire des autorités étatiques et une responsabilité irréductible en cas d'expropriation illégale. En outre, le monopole de l'État porte, au-delà du principe, sur les modalités de toute expropriation. À ce stade, l'apport historique est éclairant : la souveraineté subsume le pouvoir d'exproprier. Elle explique l'exclusivité étatique. Il est alors possible de supposer l'existence d'un principe constitutionnel en vertu duquel le pouvoir d'exproprier étant inséparable des prérogatives de souveraineté, l'État a nécessairement un monopole sur l'expropriation.

L'auteur Yves Gaudemet

Yves Gaudemet est agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Paris II - Panthéon-Assas).

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Sommaire

  • Les fondements declares du monopole de l'etat sur l'expropriation
    • Les fondements historiques du monopole de l'etat sur l'expropriation
    • Les fondements juridiques du monopole de l'etat sur l'expropriation
  • Les fondements reveles du monopole de l'etat sur l'expropriation
    • La consistance du pouvoir d'expropriation de l'etat
    • La pérennité du monopole de l'etat
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Caractéristiques techniques du livre "Le monopole de l'Etat sur l'expropriation"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Yves Gaudemet
Parution 15/04/2008
Nb. de pages 422
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 706g
EAN13 9782275033136
ISBN13 978-2-275-03313-6

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