Le nouveau droit de l'environnement - Jean-Claude Zarka - Librairie Eyrolles
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Le nouveau droit de l'environnement
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Le nouveau droit de l'environnement

Le nouveau droit de l'environnement

19 fiches pour décrypter les règles mises en place pour répondre à l'urgence écologique et climatique

Jean-Claude Zarka - Collection Droit en poche

72 pages, parution le 17/03/2020

Résumé

Un panorama des nouveaux principes environnementaux affirmés par les lois "énergie-Climat" et "Lutte contre le gaspillage"

Suite aux différentes lois votées récemment (Loi Biodiversité, loi Energie-Climat, Lutte contre le gaspillage), l'auteur se propose de faire un point complet sur les principes régissant la protection de l'environnement.

Après avoir présenté les sources (françaises, européennes et internationales) et les institutions (État, collectivités territoriales, associations...) l'auteur consacrera une fiche à chacun de ces principes. En effet, outre les principes tels que le principe pollueur-payeur, le principe de précaution... les dernières lois ont "créé" de nouveaux principes comme le principe de solidarité écologique, le principe de non-régression. L'auteur consacrera en outre une fiche aux nouveaux principes (Principe de l'utilisation durable et principe de complémentarité) qui sont affirmés dans le cadre de la loi nº 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

19 fiches pour décrypter les règles mises en place pour répondre à l'urgence écologique et climatique.

Points forts

  • Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
  • Panorama des règles en application
  • Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques

L'auteur - Jean-Claude Zarka

Jean-Claude Zarka, docteur en droit (HDR), est Maître de conférences à l'université Toulouse 1 Capitole.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Jean-Claude Zarka
Collection Droit en poche
Parution 17/03/2020
Nb. de pages 72
Format 11 x 21
Couverture Broché
Poids 112g
EAN13 9782297093323

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