Les suretes conventionnelles sur meubles incorporels
Cécile Lisanti - Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise
Résumé
Gage sur instruments financiers, nantissement des droits d'exploitation des logiciels, gage des topographies de produits semi-conducteurs, nantissement du fonds artisanal... sont autant de sûretés qui sont venues enrichir ces dernières années le domaine des sûretés conventionnelles sur meubles incorporels, jadis limité aux nantissements des créances, du fonds de commerce et des parts sociales. Cette profonde mutation des sûretés conventionnelles sur meubles incorporels résulte à la fois de la dématérialisation de certains biens corporels,particulièrement les valeurs mobilières, et de l'irruption de nouvelles technologies. Ces sûretés s'illustrent dans des matières aussi diverses que complexes, que sont notamment le droit des sociétés, le droit des propriétés intellectuelles ou le droit boursier et paraissent marquées, en raison de la variété des meubles incorporels, par une grande hétérogénéité.
Cette étude démontre que la fragmentation des sûretés conventionnelles sur les meubles incorporels n'est qu'apparente. Pour autant, l'immatérialité de l'assiette n'est pas fondatrice de caractéristiques communes et spécifiques qui permettraient d'ériger ces sûretés en une seule catégorie originale. L'auteur propose une classification dualiste, par référence à un modèle connu, celui du gage avec dépossession, qui doit être adopté ou exclu selon la nature particulière du bien incorporel. L'immatérialité de l'assiette prescrit en principe une simple adaptation du modèle :l'affectation de la valeur du bien au créancier est alors réalisée par la perte de ses utilités et non par la remise du bien. Toutefois, lorsque le bien incorporel est aussi un bien d'exploitation, le modèle du gage doit être écarté car la perte des utilités du bien est économiquement inconcevable ; l'absence d'exploitation qui en résulterait réduirait à néant la voleur du bien. C'est pourquoi l'affectation de la valeur est réalisée en dépit du maintien des utilités du bien au constituant.
La classification proposée permet l'intégration dans notre Droit des sûretés conventionnelles sur meubles incorporels présentes et assurera celles des sûretés à venir. Au-delà de la meilleure connaissance de ces sûretés qui en résulte, l'ouvrage apporte plus fondamentalement un éclairage nouveau sur notre droit de sûretés, dont l'essence est d'être ancré, et ce nonobstant la nature matérielle ou immatérielle de l'assiette, autour de l'idée d'affectation unique et exclusive de la valeur des biens au créancier. À ces différents titres, l'ouvrage intéressera étudiants, enseignants et chercheurs. Les praticiens y trouveront également réponses à bon nombre de problèmes, notamment, en présence d'une procédure collective du constituant cadre dans lequel ces sûretés sont souvent amenées à fonctionner.
Sommaire
Introduction
Première partie : L'affectation de la valeur par la perte des utilités du bien : l'adaptation du modèle du gage
Titre premier : L'adaptation des règles de constitution
Titre second : L'adaptation des effets
Deuxième partie : L'affectation de la valeur en dépit du maintien des utilités du bien : L'exclusion du modèle du gage
Titre premier : L'exclusion des règles de constitution
Titre second : L'exclusion des effets
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique
L'auteur - Cécile Lisanti
Cécile Lisanti est maître de conférences à l'université de Montpellier I où elle enseigne principalement le droit civil et le droit commercial. Elle codirige le master 2 Droit notarial à la faculté de droit de Montpellier I.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Cécile Lisanti |
| Collection | Bibliothèque de droit de l'entreprise |
| Parution | 11/12/2001 |
| Nb. de pages | 544 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 963g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711133673 |
| ISBN13 | 978-2-71113-367-3 |
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