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Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle

Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle

Etude d'une stratégie interprétative du conseil constitutionnel français

Serge Surin - Collection Logiques juridiques

Parution le 04/12/2020

Résumé

La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activité interprétative est parfois mal acceptée. Cela participe à l'affaiblissement de son autorité dans un système juridique concurrentiel marqué par le pluralisme, aux stades de la production et de l'application du droit. Si le juge a le privilège de juger, il doit être aussi jugé. En ce sens, les méthodes du juge deviennent centrales. Parmi elles se trouve l'usage des travaux préparatoires en tant que supports de l'interprétation.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Serge Surin
Collection Logiques juridiques
Parution 04/12/2020 07/12/2020
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 1117g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343214429 9782140165269

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