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Manuel de droit de la faillitte

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Manuel de droit de la faillitte

Manuel de droit de la faillitte

- Collection Droit fondamental

368 pages, parution le 03/01/2018 (2eme édition)

Résumé

Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective.

Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive.

D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise.

Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).

L'auteur François-Xavier Lucas

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Caractéristiques techniques du livre "Manuel de droit de la faillitte"

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) François-Xavier Lucas
Collection Droit fondamental
Parution 03/01/2018
Édition  2eme édition
Nb. de pages 368
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 532g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130801771
ISBN13 978-2-13-080177-1

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