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Nomenclature des préjudices environnementaux

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Nomenclature des préjudices environnementaux

Nomenclature des préjudices environnementaux

- Collection Droit des affaires

434 pages, parution le 11/05/2012

Résumé

Le droit français, comme les droits étrangers et le droit international, conduit à une prise en compte élargie des conséquences préjudiciables du dommage environnemental.

Pourtant, cet état du droit ne s'est pas accompagné d'une délimitation des contours des préjudices considérés, au point d'aboutir à un traitement à géométrie variable suivant les juridictions ou les institutions concernées.

C'est pour dépasser le désordre relatif à l'identification et à la délimitation des préjudices liés au dommage environnemental qu'un groupe de travail s'est constitué en vue de proposer une Nomenclature des préjudices environnementaux qui s'inscrive dans une triple perspective de prévention, de réparation et de sanction.

Au-delà de la classification qu'elle propose, la Nomenclature a pour objectif de forger un vocabulaire commun destiné aux protagonistes de l'action environnementale, qu'il s'agisse des autorités administratives, des avocats, des magistrats, des exploitants d'activités polluantes, des défenseurs de l'environnement, des assureurs, des experts, des banquiers, ou des bureaux d'études.

L'auteur Gilles Martin

Résident en Touraine, Gilles Martin est photographe indépendant. Depuis plusieurs années, il voyage pour mener à terme un projet original dans le monde de la photographie naturaliste : créer une "arche de Noé photographique planétaire", un recensement en images pour mettre en évidence la beauté et la vulnérabilité du monde animal. Ce travail a pour but de sensibiliser au très fragile équilibre des écosystèmes et au devoir qui incombe à chacun de protéger la biodiversité qui nous entoure. Gilles Martin a déjà publié Photographier la nature dans tous ses milieux (Editions de La Martinière, 2000), La Macrophotographie (Editions de La Martinière, 2002) et Les Oiseaux du monde (Editions de La Martinière, 2003).

Autres livres de Gilles Martin

L'auteur Gilles J. Martin

Gilles J. Martin est Professeur émérite à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, Professeur associé à Sciences Po Paris, Avocat au barreau de Nice.

Sommaire

  • Proposition de nomenclature des préjudices liés au dommage environnemental
  • Synthèse des réponses des parties prenantes au questionnaire en vue d'une nomenclature des préjudices environnementaux
  • Regard d'un écologue sur la proposition de nomenclature des préjudices environnementaux
  • Regard d'économistes sur la proposition de nomenclature des préjudices environnementaux
  • La force normative de la nomenclature des préjudices environnementaux
  • La représentation juridique de l'environnement et la nomenclature des préjudices environnementaux
  • La notion de dommage environnemental réparable en droit international : l'apport de la commission d'indemnisation des Nations Unies
  • La qualification du préjudice cause à l'environnement
  • Les chefs de préjudices causés à l'environnement
  • Temporalité et préjudices liés au dommage environnemental
  • Le préjudice collectif né du dommage environnemental
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Caractéristiques techniques du livre "Nomenclature des préjudices environnementaux"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Laurent Neyret, Gilles Martin, Gilles J. Martin
Collection Droit des affaires
Parution 11/05/2012
Nb. de pages 434
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 660g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275038421
ISBN13 978-2-275-03842-1

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