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Petit traité du procès administratif

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Petit traité du procès administratif

Petit traité du procès administratif

Rémi Rouquette - Collection Dalloz Service

740 pages, parution le 23/03/2006 (2eme édition)

Résumé

L'activité des juridictions administratives représente plus de deux mille nouvelles affaires par an, dont 150 00 devant les seuls tribunaux administratifs.

Quels litiges justifient d'engager un procès devant les juridictions administratives ? Quelle décision administrative contester ? Quelle réparation demander ?

Principalement consacré au régime procédural devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, ce livre étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives.

A jour de la jurisprudence la plus récente, cette deuxième édition présente les démarches préalables à l'introduction du recours : choix du contentieux, demande préalable, règles d'admissibilité des moyens et des conclusions et règles formelles de recevabilité.

Il expose le déroulement l'instance, de l'instruction à la notification du jugement et son exécution, et intègre les procédures d'exécution forcée, les référés et les voies de recours.

Sont également présentés les méthodes requises pour la rédaction de mémoires, illustrées par des exemples, le raisonnement juridique et l'art de convaincre.

Les praticiens habitués à la procédure civile pourront ainsi conduire des procès administratifs en évitant des risques de confusion et des erreurs irrémédiables

Cet ouvrage leur est destiné, d'autant plus que depuis le décret 14 juin 2003 le ministère d'avocat est obligatoire en appel.

Il peut aussi être utile aux juristes d'entreprise, fonctionnaires, responsables associatifs et autres intéressés par le contentieux administratifs.

L'auteur Rémi Rouquette

Rémi Rouquette, Docteur en droit public et en linguistique, ancien maître de conférences, est avocat spécialiste au Barreau de Melun. Il est aussi co-auteur de l'ouvrage Droit des marchés publics, édité par les Editions du Moniteur.

Autres livres de Rémi Rouquette

Sommaire

  • Pourquoi cet ouvrage ?
  • Textes applicables
  • Jurisprudence
  • Bibliographie générale
  • La compétence de la juridiction administrative
  • Présentation générale
  • La préparation et l'introduction du recours
  • Le déroulement de l'instance
  • L'exécution des jugements et arrêts
  • Les référés
  • Les voies de recours
  • Les règles propres à certains contentieux
  • Le savoir-faire de l'avocat
  • Annexes
  • Principales abréviations utilisées
  • Index thématique alphabétique
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Caractéristiques techniques du livre "Petit traité du procès administratif"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Rémi Rouquette
Collection Dalloz Service
Parution 23/03/2006
Édition  2eme édition
Nb. de pages 740
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 715g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247066391
ISBN13 978-2-247-06639-1

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