Procédures amiables et collectives

Procédures amiables et collectives

60 thématiques juridiques, financières, fiscales et comptables

  • Nombre de pages : 330 pages
  • Date de parution : 27/09/2018 
  • EAN13 : 9782711030422

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Résumé

Il existe de remarquables ouvrages et études qui traitent de l'aspect juridique des procédures amiables et collectives, dans le cadre des entreprises en difficulté.

Toutefois, rares (pour ne pas dire inexistants) sont ceux qui traitent des aspects financiers, comptables et fiscaux, qui sont aussi importants, lors du déroulement de ces procédures.

L'ouvrage aborde sous forme de thématiques pratiques, ces domaines particuliers :

  • en présentant d'une manière pédagogique certaines difficultés ;
  • en traitant des sujets qui apportent des éclaircissements ;
  • en mettant en avant des problématiques qui méritent d'être mieux précisées.

Quelques exemples de thématiques traitées :

  • Bilan et cessation de paiement.
  • Le passage entre les procédures.
  • La TVA sur encaissements en procédure collective.
  • Procédure collective et restructuration financière.
  • Méthodes de reconstitution des fonds propres.
  • La gestion des prêts et intérêts lors d'un plan de continuation.
  • L'anatocisme.
  • La poursuite des concours bancaires.
  • La levée de l'interdiction bancaire.
  • Cas pratiques.
  • Etc.

Soixante thématiques traitées.

Le droit français des procédures amiables et collectives est remarquable.

Faut-il aussi connaître ses conséquences fiscales, financières et comptables.

Avec une préface de Georges Richelme

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Michel Di Martino
Collection Droit et professionnels
Parution 27/09/2018
Edition  1ère édition
Nb de pages 330
Format 16 x 24
CouvertureBroché
Poids 495
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711030422
ISBN13 978-2-7110-3042-2

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