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Réglementation de l'affichage publicitaire

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Réglementation de l'affichage publicitaire

Réglementation de l'affichage publicitaire

Enseigne, pré-enseigne, publicité extérieure, fiscalité, modèles d'actes

Philippe Zavoli - Collection Guides juridiques

208 pages, parution le 28/11/2007

Résumé

Depuis la loi du 29 décembre 1979 et sa modification par la loi Barnier en 1995, l'installation de dispositifs publicitaires est assujettie au respect de règles visant à assurer la protection de l'environnement et du cadre de vie.

Malgré les textes, cette réglementation reste encore aujourd'hui peu appliquée, en raison principalement d'une méconnaissance de la matière.

Réglementation de l'affichage publicitaire a donc pour objet d'éclairer les élus locaux sur le contenu de ce droit fort complexe, et de leur donner les clefs pour le faire respecter grâce à des modèles d'actes (lettres d'observations, d'avertissement, arrêtés de mise en demeure) et des suggestions issues de la pratique.

Cet ouvrage constitue en effet une étude exhaustive de la réglementation et de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, la plus récente du droit de la publicité extérieure, et doit permettre à tous les intéressés (ceux qui affichent, ceux qui autorisent l'affichage et ceux qui ne veulent pas que l'on affiche) de pouvoir concilier le double principe de la liberté d'expression et de la protection du cadre de vie.

L'ouvrage se destine aux différents acteurs de la publicité : services de l'État (préfecture, DDE, DIREN, SDAP) chargés du contrôle de la réglementation, communes ou EPCI qui envisageraient l'adoption d'un règlement spécial de publicité, afficheurs, ainsi qu'aux associations agréées de protection de l'environnement.

L'auteur - Philippe Zavoli

Philippe Zavoli, est Doyen de la Faculté de Bayonne (Université de Pau et des Pays de l'Adour), où il enseigne le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement. L'auteur est également consultant auprès des collectivités territoriales et assiste notamment les communes dans l'élaboration de leur règlement spécial de publicité.

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Sommaire

  • Préface
  • Sommaire général
  • Liste des sigles et abréviations
  • Introduction
  • Les principes réglementaires de l'affichage publicitaire
  • Le contrôle de l'implantation publicitaire
  • La fiscalité de l'affichage publicitaire
  • Annexes
  • Index
  • Table des matières
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Philippe Zavoli
Collection Guides juridiques
Parution 28/11/2007
Nb. de pages 208
Format 16 x 26
Couverture Broché
Poids 379g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281126228
ISBN13 978-2-281-12622-8

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