Retour sur les ordonnances macron - Librairie Eyrolles
Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Retour sur les ordonnances macron
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Retour sur les ordonnances macron

Retour sur les ordonnances macron

Un nouveau droit du travail ?

Collection Thèmes et commentaires

552 pages, parution le 12/11/2020

Résumé

Les ordonnances Macron ont-elles renouvelé notre droit du travail ?

D’emblée, cette question a surgi, lorsqu’ont été publiées les ordonnances du 22 septembre 2017, dans une perspective de rénovation de notre modèle social. Quel est donc le modèle de droit du travail que ces textes, ratifiés par la loi du 29 mars 2018, tendent à instaurer ? Quels en sont la grammaire, les ressorts ? Comment, avec recul, les penser aujourd’hui ?

Négocier, fusionner, sécuriser, adapter, évaluer : tels étaient les maîtres-mots de la réforme. Conjuguant analyses approfondies et séquences de discussion, cet ouvrage se propose, par des regards experts nourris des développements les plus récents, de déplier cette architecture, mais aussi de traquer les transformations à l’œuvre, les questions sensibles, les points controversés, avec la conscience de la liberté conférée aux acteurs du travail.

Ces réflexions s’inscrivent dans le programme de recherche ANR sur « L’avenir du droit du travail » mené par Frédéric Géa.

Sommaire

Avant-propos. Invitation au voyage, Y. Struillou, directeur général du Travail

Introduction. Un nouveau droit du travail ? F. Géa, professeur à l'Université de Lorraine

PREMIÈRE PARTIE. Négocier

Un renouveau de la négociation collective ? F. Géa

La négociation collective sans délégué syndical, P. Adam, professeur à l'Université de Lorraine

Les accords de performance collective. Histoires d'une genèse, E. Peskine, maître de conférences HDR à l'Université Paris Nanterre (IRERP)

Table ronde 1. Quelle appropriation par les acteurs ? F. Géa ; J. Barthélemy, avocat-conseil en droit social ; P. Sold, directeur régional adjoint de la Direccte Grand Est ; C. Castro-Carrère, représentante du MEDEF ; D. Toussaint, représentant la CFDT ; A. Vibrac, représentant la CPME ; F. Angei, représentant la CGT ; P. Henry, représentant l'U2P ; G. Lecuelle, représentant la CFE-CGC ; L. Bernard, représentant CGT-Force Ouvrière

DEUXIÈME PARTIE. Fusionner

La mise en place du comité social et économique ou l'art de l'évitement, D. Boulmier, maître de conférences à l'Université de Lorraine

Dissonance. La mise en place du CSE : l'art de l'équilibre ! S. Béal, avocat associé, directeur du département Droit social de Fidal

La composition et le fonctionnement du comité social et économique ou comment transformer une addition en soustraction ? Y. Leroy, professeur à l'Université de Haute-Alsace

Dissonance. Le CSE : l'enjeu de la qualité face à la logique comptable ! S. Béal

Les configurations du comité social et économique, F. Géa, A. Rouyer, doctorante contractuelle à l'Université de Lorraine

Les attributions du comité social et économique, G. Loiseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

Les expertises du comité social et économique, P. Morvan, professeur à l'Université Panthéon-Assas

Table ronde 2. Le conseil d'entreprise. Vers une codétermination à la française ? F. Géa, professeur à l'Université de Lorraine ; P. Quinqueton, conseiller d'État ; S. Béal, avocat associé, directeur du département Droit social du cabinet Fidal ; S. Vernac, maître de conférences à l'Université Jules-Verne de Picardie, aujourd'hui professeur à l'Université de Saint-Étienne ; B. Palli, maître de conférences à l'Université de Lorraine

TROISIÈME PARTIE. Sécuriser

Cantonner le rôle et les pouvoirs du juge judiciaire, D. Baugard, professeur à l'Université Paris 8

Cantonner le rôle et les pouvoirs du juge judiciaire ? Éléments de discussion, A. David, conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation

Sécuriser le contentieux sur les licenciements, A. Fabre, professeur à l'Université Paris Nanterre

Éléments de discussion. Sécuriser le contentieux sur les licenciements ? A. David, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Le droit du licenciement économique : quels aménagements ? G. Couturier, professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L'éclairage des sciences de gestion sur la réforme du droit du licenciement économique, A. Stévenot, professeur en sciences de gestion à l'Université de Lorraine

Table ronde 3. La rupture conventionnelle collective en débat, F. Géa; B. Espinassous, adjoint à la cheffe de la mission Fonds national de l'emploi, DGEFP, ministère du Travail ; Y. Tarasewicz, avocate associée, cabinet Proskauer ; A. Fabre, professeur à l'Université d'Artois, aujourd'hui professeur à l'Université Paris Nanterre ; S. Béal; G. Couturier, professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La négociation des accords portant rupture conventionnelle collective, E. Filipetto, docteur en droit, chercheur postdoctoral à l'Institut François-Gény (EA 7301), Université de Lorraine

QUATRIÈME PARTIE. Adapter

Un droit du travail adapté aux PME/TPE ? B. Bossu, professeur à l'Université de Lille (LEREDS-CRDP)

Adapter l'emploi et l'organisation du travail ? M. Kocher, maître de conférences à l'Université de Lorraine ; R. Marié maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

Adapter le droit de la santé au travail : quels changements pour quels résultats ? A. Gardin, professeur à l'Université de Lorraine ; L. Isidro, maître de conférences à l'Université de Lorraine

CINQUIÈME PARTIE. Évaluer

Table ronde 4. Évaluer la réforme : quels objectifs ? Quelles méthodes ? F. Géa ; T. Sachs, maître de conférences à l'Université Paris Nanterre (IRERP) ; P. Laroche, professeur en sciences de gestion à l'Université de Lorraine ; S. Ferey, professeur d'économie à l'Université de Lorraine


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Collection Thèmes et commentaires
Parution 12/11/2020
Nb. de pages 552
Format 15.7 x 23.9
Couverture Broché
Poids 890g
EAN13 9782247182312

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription