Vefa, vente d'immeuble à rénover et ccmi

Régime général - règles spécifiques - garantie des vices

Emmanuel Sourdon - Collection Guides juridiques

372 pages, parution le 09/11/2022

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Résumé

La construction ainsi que la rénovation d’immeubles ou de maisons individuelles sont régies par des règles éparses et relativement complexes. Sont distinguées les ventes :
– à terme ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) pour les immeubles à construire (loi du 3 janvier 1967) ;
– d’immeuble à rénover (loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 dite « ENL », instaurant un contrat proche de la VEFA) ;
– de construction de maisons individuelles – avec et sans fourniture de plan (loi n° 71-584 du 16 juillet 1971).
Même si ces opérations ont comme point commun de concerner la construction ou la rénovation de biens immobiliers, les contrats conclus ne sont pas pour autant similaires.
Cet ouvrage, à jour notamment de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite « loi ELAN », de la nouvelle numérotation de certains codes officiels ainsi que de la jurisprudence la plus récente, décrypte successivement chacun de ces trois types de ventes, en distinguant le régime général des dispositions propres au « secteur protégé » pour les VEFA.
Les contrats et actes de vente proposés dans la dernière partie permettent de sécuriser la rédaction des principaux documents et sont adaptables à tous les types de situations.
Ce guide s’adresse aux acteurs des opérations de construction – investisseurs, promoteurs, gestionnaires immobiliers, notaires – qui trouveront dans cet ouvrage les clés pour élaborer, proposer ou suivre la vente d’un bien à construire ou à rénover.
Il s’adresse également aux praticiens du droit de l’immobilier amenés à appliquer et à interpréter la règle – juriste, magistrats, avocats.

L'auteur - Emmanuel Sourdon

Emmanuel Sourdon est avocat au barreau de Paris depuis 10 ans. Après une formation à l'université de droit d'Aix-en-Provence, où il a notamment obtenu un DEA en théories juridiques, il a intégré successivement deux cabinets spécialisés en droit de la construction, où il a été amené à traiter une clientèle de maîtres d'ouvrage privés ou publics et d'assureurs-construction. En 2005, il a intégré, en qualité d'associé, le département immobilier du bureau parisien du cabinet d'avocats LLC et associés.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Emmanuel Sourdon
Collection	Guides juridiques
Parution	09/11/2022
Nb. de pages	372
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	628g
EAN13	9782281135701