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VEFA, vente d'immeubles à rénover et CCMI

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

VEFA, vente d'immeubles à rénover et CCMI

VEFA, vente d'immeubles à rénover et CCMI

Régime général, règles spécifiques, garantie des vices

- Collection Guides juridiques

360 pages, parution le 12/11/2015

Résumé

Maîtriser tous les aspects techniques et pratiques de la réglementation

La construction ainsi que la rénovation d'immeubles ou de maisons individuelles sont régies par des règles éparses et relativement complexes. Sont distinguées les ventes :

  • à terme ou en l'état futur d'achèvement (VEFA) pour les immeubles à construire (loi du 3 janvier 1967) ;
  • d'immeuble à rénover (loi ENL du 13 juillet 2006, instaurant un contrat proche de la VEFA) ;
  • de construction de maisons individuelles - avec et sans fourniture de plan (loi du 16 juillet 1971).

Même si ces opérations ont comme point commun de concerner la construction ou la rénovation de biens immobiliers, les contrats conclus ne sont pas pour autant similaires.

Organisé autour de quatre parties, cet ouvrage, à jour notamment de la loi n°2015-990 du 6 août 2015, décrypte successivement chacun de ces trois types de ventes, en distinguant le régime général des dispositions propres au "secteur protégé" pour les VEFA. Les contrats et actes de vente-types proposés dans la dernière partie permettent de sécuriser la rédaction des principaux documents et sont adaptables à tous les types de situations.

Ce guide s'adresse aux acteurs des opérations de construction - investisseurs, promoteurs, gestionnaires immobiliers, notaires - qui trouveront dans cet ouvrage les clés pour élaborer, proposer ou suivre la vente d'un bien à construire ou à rénover. Il s'adresse également aux praticiens du droit de l'immobilier amenés à appliquer et à interpréter la règle - juriste, magistrats, avocats.

Les plus de l'ouvrage :

  • Toutes les règles applicables aux ventes d'immeubles VEFA, d'immeubles à rénover et de construction de maisons individuelles décryptées
  • Des conseils pour maîtriser tous les aspects techniques et pratiques de la réglementation
  • De nombreux documents-type tels qu'un avant-contrat de VEFA, une notice descriptive, un contrat de vente d'immeubles à rénover... pour élaborer, proposer ou suivre la vente d'un bien à construire ou rénover

Pour qui ? :

Ce guide s'adresse :

  • aux acteurs des opérations de construction : investisseurs, promoteurs, gestionnaires immobiliers, notaires,
  • aux praticiens du droit de l'immobilier : juriste, magistrats, avocats.

L'auteur Emmanuel Sourdon

Emmanuel Sourdon est avocat au barreau de Paris depuis 10 ans. Après une formation à l'université de droit d'Aix-en-Provence, où il a notamment obtenu un DEA en théories juridiques, il a intégré successivement deux cabinets spécialisés en droit de la construction, où il a été amené à traiter une clientèle de maîtres d'ouvrage privés ou publics et d'assureurs-construction. En 2005, il a intégré, en qualité d'associé, le département immobilier du bureau parisien du cabinet d'avocats LLC et associés.

Caractéristiques techniques du livre "VEFA, vente d'immeubles à rénover et CCMI"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Emmanuel Sourdon
Collection Guides juridiques
Parution 12/11/2015
Nb. de pages 360
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 622g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281131055
ISBN13 978-2-281-13105-5

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