Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Abus de biens sociaux
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Abus de biens sociaux

Abus de biens sociaux

Collectif Francis Lefebvre - Collection Thèmexpress

204 pages, parution le 08/04/2015

Résumé

Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société.

Les délits d'abus des biens et des crédits sociaux, en particulier, ont donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé leurs éléments constitutifs : l'usage des biens ou du crédit de la société contraire à l'intérêt social ; le but personnel recherché par le dirigeant ; la mauvaise foi de ce dernier.

Les tribunaux reportent le point de départ de la prescription dès lors que les actes de gestion fautive ont été dissimulés.

C'est à ces différents volets qu'est consacré ce dossier "Thèmexpress" Abus de biens sociaux.

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

Autres livres de Collectif Francis Lefebvre

Sommaire

  • Eléments constitutifs de l'infraction
    • Usage des biens ou du crédit contraire à l'intérêt social
    • But personnel recherché par le dirigeant
    • Mauvaise foi du dirigeant
  • Poursuite de l'infraction
    • Action en justice
    • Sanctions
    • Exonération
  • Textes
  • Jurisprudence
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Collectif Francis Lefebvre
Collection Thèmexpress
Parution 08/04/2015
Nb. de pages 204
Format 19 x 24
Couverture Broché
Poids 350g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782368931165
ISBN13 978-2-36893-116-5

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription