Prévenir un contrôle Urssaf

Antoine Fonteneau - Collection Prakit

136 pages, parution le 30/09/2010 (2^eme édition)

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Résumé

Plus de 50 % des entreprises contrôlées font l'objet d'un redressement URSSAF ?!

Pour se prémunir d'un contentieux, il est nécessaire d'anticiper les différentes facettes du contrôle, appréhender les enjeux fiscaux, définir les facteurs de risques et valider ses pratiques au regard, notamment, des dernières évolutions législatives en matière de prélèvements sociaux.

Rédigé par un expert de la paie, ce guide pratique, auquel sont associés tous les outils opérationnels, permettra à chaque cotisant d'anticiper et gérer sereinement son prochain contrôle URSSAF.

13 étapes pour éviter tout redressement !

L'auteur - Antoine Fonteneau

Antoine Fonteneau, juriste en droit social, a acquis une solide expérience en paie et rémunérations, en exerçant des fonctions de consultant au sein du groupe GERESO. Il est aussi l'auteur de plusieurs ouvrages et publications sur les thèmes de la paie, de l'URSSAF, de la gestion du temps de travail et des congés.

Sommaire

13 étapes :

appréhender les enjeux du contrôle
évaluer la probabilité du contrôle
définir les facteurs de risques
déterminer les ressources et l'organisation nécessaires
valider les pratiques en matière d'avantages en nature et de frais professionnels
vérifier les compléments de rémunération
valider le calcul de la réduction générale de cotisation
contrôler les dossiers de rupture des contrats de travail
vérifier les cas particuliers
contrôler les sommes versées par le CE
vérifier les bases de cotisations
rédiger le diagnostic
formuler les préconisations

3 phases :

préparer
piloter
faire le bilan

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gereso
Auteur(s)	Antoine Fonteneau
Collection	Prakit
Parution	30/09/2010
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	136
Format	15,5 x 22
Couverture	Broché
Poids	218g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782359530391
ISBN13	978-2-35953-039-1