Environnement et instruments

Caroline London

218 pages, parution le 19/12/2001

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

La réforme de la fiscalité écologique dans les pays parties de l'OCDE, dont la France, l'intégration de l'environnement dans l'action communautaire et au niveau interne ainsi que la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre rendent l'étude des instruments économiques et fiscaux pour la protection de l'environnement particulièrement topiques.

Redevances et impôts, permis négociables, systèmes de consignes, accords environnementaux et subventions sont autant de ces instruments dont une utilisation panachée peut permettre une meilleure protection des ressources naturelles.

Par ailleurs, il convient d'assurer le respect de ces mesures avec les règles régissant le commerce et la concurrence aux niveaux communautaire et international.

Cet ouvrage fait la synthèse de ces divers points pour les étudiants, collectivités locale5 et juristes d'entreprises.

Sommaire

Titre I Instruments fiscaux pour la protection de l'environnement
Chapitre 1 L'élaboration d'une fiscalité environnementale
Chapitre 2 La fiscalité écologique en Europe
Chapitre 3 La fiscalité écologique en France
Chapitre 4 La réforme fiscale en France
Titre II Les instruments économiques
Chapitre 1 Permis négociables, consignes et accords environnementaux
Chapitre 2 Aides et subventions
Titre III Les instruments économiques et fiscaux au regards des règles du commerce et de la concurrence
Chapitre 1 Au regard des libertés fondamentales posées par le droit communautaire
Chapitre 2 Au regard des règles de l'OMC
Index

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Caroline London
Parution	19/12/2001
Nb. de pages	218
Format	13,4 x 21
Couverture	Broché
Poids	261g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275021188