Code de commerce-2003

98e édition

Yves Chaput, Nicolas Rontchevsky, Collectif d'auteurs

2486 pages, parution le 12/09/2002

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Résumé

Décrets d'application de la loi NRE, loi MURCEF, transposition de directives communautaires, le Code de commerce 2003 comprend, cette année encore, de grandes réformes. L'enrichissement du Code de commerce Dalloz tient également à une importante actualité jurisprudentielle, rapportée dans des annotations détaillées et approfondies.De plus, afin d'accompagner au mieux l'évolution du droit des affaires, l'Appendice du code, composé des textes complémentaires utiles à la compréhension de la matière, a été largement remanié :

d'importants extraits annotés du code monétaire et financier, complété par ses décrets d'application, sont regroupés sous une même rubrique " Code monétaire et financier " ;
de plus amples développements consacrés à la procédure commerciale sont insérés dans la rubrique " Tribunaux de commerce " ;
une vaste rubrique de synthèse " Contrats d'affaires " rassemble désormais les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales.

SommaireCODE DE COMMERCE

Du commerce en général
Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
de la liberté des prix et de la concurrence
Des effets de commerce et des garanties
Des difficultés des entreprises
De l'organisation du commerce
De quelques professions réglementées
Dispositions relatives à l'Outre-Mer

CODE MONETAIRE ET FINANCIER

La monnaie
Les produits
Les services
Les marchés
Les prestations de services
Les institutions en matières bancaire et financière

L'auteur - Yves Chaput

Yves Chaput, Professeur à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Directeur scientifique du CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires de la CCIP), avec la collaboration d'Arnaud Reygrobellet, Maître de conférences à l'Université Paris X-Nanterre, Chercheur au CREDA.

L'auteur - Nicolas Rontchevsky

Professeur à l'université Robert-Schuman (Strasbourg III)

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Sommaire

Intégralité du Code de commerce codifié.
Appendice comprenant de nombreuses rubriques en rapport avec le droit commercial et notamment d'importants extraits du Code monétaire et financier.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Yves Chaput, Nicolas Rontchevsky, Collectif d'auteurs
Parution	12/09/2002
Nb. de pages	2486
Format	14 x 19,5
Couverture	Relié
Poids	1200g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247048878