Code de la construction et de l'habitation - 2010
Commenté
Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
Cette 17e édition du Code de la construction et de l'habitation reflète l'actualité réglementaire particulièrement importante qui, cette année, affecte la matière :
- le décret du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction ;
- le décret du 16 septembre 2009 sur les conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et les dispositions de sécurité des immeubles de grande hauteur ;
- l'arrêté du 19 novembre 2009 actualisant les clauses-types en matière d'assurance-construction ;
- le décret du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré ;
- le décret du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat ;
- le décret du 30 décembre 2009 sur le supplément de loyer de solidarité.
À jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine à la complexité croissante.
L'auteur - Collectif Dalloz
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Sommaire
- Dispositions générales
- Statut des constructeurs
- Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat ; aide personnalisée au logement
- Habitations à loyer modéré
- Bâtiment menaçant, ruine ou insalubre
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 12/05/2010 |
| Édition | 17eme édition |
| Nb. de pages | 1885 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1050g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247086368 |
| ISBN13 | 978-2-247-08636-8 |
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