Code de la copropriété - 2008

Commenté

Yves Rouquet - Collection Codes Dalloz

960 pages, parution le 06/02/2008 (17^eme édition)

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Résumé

À jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière ces derniers mois, l'édition 2008 du Code de la copropriété Dalloz prend notamment en compte :

la loi sur le développement de la participation et de l'actionnariat salarié du 30 décembre 2006 (qui amende l'article 2 de la loi Hoguet du 2 janvier 1970),
la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (modification, entre autres, des articles 9 et 26 de la loi du 10 juillet 1965),
le décret du 1^er mars 2007 portant modification du décret du 17 mars 1967 (retouche des articles 9, 64 et 65),
la loi "prévention de la délinquance" du 5 mars 2007 (qui modifie les articles 25 et 26 de la loi de 1965),
la loi "télévision du futur" du 5 mars 2007 (modification des articles 18 et 25 de la loi de 1965 et création d'un article 24-1),
l'avis du 27 septembre 2007 du Conseil national de la consommation sur la transparence tarifaire des prestations des syndics (V. Appendice, Ve Conseil national de la consommation.

Riche d'un volumineux commentaire pratique et complété par un Appendice alphabétique de 40 rubriques, ce Code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (qu'ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise ou fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres du conseil syndical ou non).

L'auteur - Yves Rouquet

Yves Rouquet est rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Editions Dalloz.

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Sommaire

Copropriété
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967
- Appendice
Professionnels de l'immobilier
- Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Yves Rouquet
Collection	Codes Dalloz
Parution	06/02/2008
Édition	17^eme édition
Nb. de pages	960
Format	14 x 20
Couverture	Relié
Poids	835g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247077892
ISBN13	978-2-247-07789-2