Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Code de la copropriété 2021, annoté et commenté - 30e ed.

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de la copropriété 2021, annoté et commenté - 30e ed.

Code de la copropriété 2021, annoté et commenté - 30e ed.

Collection Codes Dalloz

1560 pages, parution le 27/01/2021

Résumé

À jour du décret du 2 juillet 2020, d’application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis

Les + de l'édition 2021 :

  • Large commentaire explicatif
  • Appendice thématique 
  • Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l’édition 2021 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :

- L’ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation,
- Les ordonnances « Covid-19 » (des 25 mars, 15 et 22 avril, 13 et 20 mai, 3 juin 2020 et du 18 novmebre 2020) et leurs décrets d’application,
- Le décret du 22 juillet 2020, d’application de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis,
- L’arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires,
- L’ordonnance « Energie et climat » du 15 juillet 2020,
- L'arrêté "règles comptables" du 20 août 2020,
- L'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations,
- Le décret du 7 octobre 2020 portant diverses mesures relatives aux pénalités de retard applicables au syndic de copropriété et au budget alloué au conseil syndical ayant reçu une délégation de pouvoirs.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 27/01/2021
Nb. de pages 1560
Format 12.8 x 19.3
Poids 1027g
EAN13 9782247203666

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925