Code des baux 2023 34ed - annoté et commenté
Nicolas Damas, Dimitri Houtcieff, Abdoulaye Mbotaingar, Joël Monéger, Frédéric Planckeel - Collection Codes Dalloz
Résumé
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux.
Les plus de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif;
- appendice thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :
- la loi "pouvoir d'achat" du 16 août 2022,
- l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction,
- les arrêtés des 6 et 23 mai et du 20 juin 2022 fixant les loyers de référence pour les établissements publics territoriaux Est Ensemble et Plaine Commune et dans les communes de Montpellier et de Bordeaux,
- le décret du 14 mars 2022 modifiant les règles de calcul de l'indice des loyers commerciaux,
- la loi "3 DS" du 21 février 2022,
- la loi "Activité professionnelle indépendante" du 14 février 2022.
Sommaire
Ire Partie : BAUX
I.DROIT COMMUN DES BAUX
Code civil
II. BAUX D'HABITATION
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
III. BAUX COMMERCIAUX
Code de commerce
IIe Partie : PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
APPENDICE
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Nicolas Damas, Dimitri Houtcieff, Abdoulaye Mbotaingar, Joël Monéger, Frédéric Planckeel |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 26/01/2023 |
| Nb. de pages | 2340 |
| Format | 13.9 x 20.3 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 970g |
| EAN13 | 9782247222551 |
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