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Code des douanes 2021, code des douanes de l'union annoté & commenté - 6e ed.

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code des douanes 2021, code des douanes de l'union annoté & commenté - 6e ed.

Code des douanes 2021, code des douanes de l'union annoté & commenté - 6e ed.

Sébastien Jeannard, Eric Chevrier - Collection Codes Dalloz

1840 pages, parution le 24/03/2021

Résumé


L'ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage

Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.

Les + de l'édition 2021 :
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;
- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
- Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application).

L'édition 2021 est à jour notamment des textes suivants :
- circulaire du 15 octobre 2020 relative au régime de l’entrepôt fiscal de stockage;
- loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020;
- règlement d’exécution (UE) du 29 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union;
- décret du 2 juin 2020 relatif au remboursement trimestriel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs;
- décret du 29 mai 2020 modifiant divers décrets relatifs aux entrepôts fiscaux de stockage ;
- règlement délégué (UE) du 3 avril 2020 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) n° 952/2013, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union.

L'auteur - Eric Chevrier

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Sébastien Jeannard, Eric Chevrier
Collection Codes Dalloz
Parution 24/03/2021
Nb. de pages 1840
Format 12.8 x 19.3
Poids 978g
EAN13 9782247205073

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