Code judiciaire : droit commun de la procédure et droit transitoire
Commentaire des articles 2 et 3 du code judiciaire
Gilberte Closset-Marchal - Collection Crimen
Résumé
L'auteur traite, d'une part, de l'application des dispositions du Code judiciaire à des contentieux particuliers et, d'autre part, de l'application dans le temps des lois nouvelles de droit judiciaire privé.
L'auteur - Gilberte Closset-Marchal
Sommaire
→ DROIT COMMUN DE LA PROCÉDURE
Procédures pénales
Procédures fiscales
Procédures arbitrales
Procédures disciplinaires
Procédures en référé et sur requête unilatérale
Procédures de saisies
Procédures prévues par des lois particulières
→ DROIT TRANSITOIRE
Principes généraux
Règles d'organisation judiciaire
Règles de compétence
Règles de procédure
Règles interprétatives
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Gilberte Closset-Marchal |
| Collection | Crimen |
| Parution | 13/12/2010 |
| Nb. de pages | 218 |
| Format | 15.5 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 345g |
| EAN13 | 9782804445850 |
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