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Code rural et de la pêche maritime 2021

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code rural et de la pêche maritime 2021

Code rural et de la pêche maritime 2021

Code forestier

Hubert Bosse-Platière - Collection Codes Bleus

3302 pages, parution le 29/04/2021 (17eme édition)

Résumé

Code forestier et texte à jour au 25 février 2021

Le Code rural et de la pêche maritime 2021 intègre notamment :

  • le décret du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie ;
  • la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ;
  • la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) ;
  • le décret du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels ;
  • la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires ;
  • la loi du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France.

Les auteurs
Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, professeur à l'université de Bourgogne, codirecteur du JurisClasseur Rural et de la Revue de droit rural avec la collaboration de : Fabrice Collard, notaire associé à Paris, AUTEUIL NOTAIRES ; Benjamin Travely, notaire à Marcigny et chargé d'enseignement à l'université Jean Moulin Lyon III et à l'université de Bourgogne ; pour les livres V et VI : Benoît Grimonprez, professeur à l'université de Poitiers, directeur scientifique du JurisClasseur Baux ruraux ; et pour les livres VII à IX : Thierry Tauran, maître de conférences HDR à l'université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS.

L'auteur - Hubert Bosse-Platière

Hubert Bosse-Platière est professeur à l'université de Bourgogne.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Hubert Bosse-Platière
Collection Codes Bleus
Parution 29/04/2021
Édition  17eme édition
Nb. de pages 3302
Format 15 x 20
Couverture Broché
Poids 1384g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711035014
ISBN13 978-2-7110-3501-4

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