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Confusion de patrimoine
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Confusion de patrimoine

Confusion de patrimoine

Régime juridique et fiscal

Collection Thèmexpress

126 pages, parution le 02/11/2016

Résumé

Lorsqu'une société est l'associé unique de l'une de ses filiales, une confusion de patrimoine lui permet d'appréhender tous ses éléments d'actif et de passif moyennant un formalisme allégé. Outil précieux pour la simplification des structures des groupes, la confusion de patrimoine permet de réaliser des restructurations transnationales. Ces opérations pouvant être effectuées sous un régime de neutralité fiscale, elles sont devenues très courantes.
Retrouvez dans ce Dossier Thèmexpress une analyse détaillée des aspects juridiques et fiscaux de la confusion de patrimoine.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Collection Thèmexpress
Parution 02/11/2016
Nb. de pages 126
Format 19 x 23.5
Couverture Broché
Poids 228g
EAN13 9782368932186

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