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Abus de biens sociaux

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Abus de biens sociaux

Abus de biens sociaux

Impression A La Demandemis A Jour En Continu

Redaction efl - Collection Thèmexpress

Parution le 24/10/2013

Résumé

Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société. Le délit d'abus des biens et des crédits sociaux a donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé ses éléments constitutifs : l'usage des biens ou du crédit de la société contraire à l'intérêt social ; le but personnel la mauvaise foi. Ce Thèmexpress vous offre un panorama de ces différents volets de l'infraction et vous expose les règles spécifiques de poursuite (prescription, action civile).

Caractéristiques techniques

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Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Redaction efl
Collection Thèmexpress
Parution 24/10/2013
Poids 360g
EAN13 9782368930052

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