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Cautionnement et dirigeants sociaux

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Cautionnement et dirigeants sociaux

Cautionnement et dirigeants sociaux

Impression A La Demandemis A Jour En Continu

Redaction efl - Collection Thèmexpress

Parution le 28/10/2013

Résumé

Doit-on reconnaître au cautionnement consenti par le dirigeant social ou souscrit en sa faveur une certaine spécificité ? Celle-ci peut être consacrée par la loi. Doit-on aller plus loin et admettre que l'application des dispositions légales peut subir l'interférence de la qualité de dirigeant social de la caution ? Selon les hypothèses, la jurisprudence l'a admis ou refusé. C'est sur la base de cette problématique originale qu'est construite ce Thèmexpress, textes et jurisprudence à l'appui.

Caractéristiques techniques

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Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Redaction efl
Collection Thèmexpress
Parution 28/10/2013
Poids 248g
EAN13 9782368930076

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